Conditions Générales de Vente (CGV) – Chambres d’hôtes Sous l’olivier
Dernière mise à jour : 04/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation d’un
séjour effectuée auprès de les chambres d’hôtes : Sous l’olivier, que ce soit en direct
(par téléphone, e-mail, site internet) ou via des plateformes partenaires (Booking.com,
Abritel, Smartbox, etc.).
La réservation d’un hébergement implique l’acceptation complète des présentes
conditions.

1. Identification du prestataire
   Nom commercial : Sous l’olivier
   Adresse : 33 rue de la montagne noire
   SIRET :931 490 593 000 15
   Téléphone : 04.68.78.32.11
   Email chambre_sous_l_olivier@yahoo.com
   Représenté par : Vigneron Laroche Célia
2. Objet du contrat
   Le présent contrat a pour objet la réservation de nuitées en chambres d’hôtes meublées
   de tourisme. Il est conclu à titre de location de courte durée et ne peut en aucun cas
   donner lieu à un droit au maintien dans les lieux.
3. Capacité d’accueil
   Chaque chambre est prévue pour un nombre maximum de 2 personnes. En cas de
   dépassement non autorisé, l’établissement se réserve le droit de refuser les clients
   supplémentaires ou d’exiger un supplément, voire de résilier le séjour sans
   compensation.
4. Réservation
   La réservation devient ferme et définitive après :

• Validation écrite par la chambre d’hôtes : Sous l’olivier
• et versement d’un acompte de [20 %] du montant total du séjour (sauf
  réservation via OTA),
• ou paiement intégral en cas de réservation à moins de 7 jours du séjour.

1. Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa / Mastercard / etc.)
• Virement bancaire
• Espèces (plafond légal)
• Réservation en ligne via plateformes (selon leurs propres CGV)
• Chèques

1. Tarifs
   Les prix sont exprimés en euros, TTC.
   Ils incluent :

• L’hébergement,
• Les charges (eau, électricité, chauffage),
• Le linge de lit et de toilette,
• Le petit déjeuner
  Ne sont pas compris :
• La taxe de séjour,
• Les prestations optionnelles (ex. : massage, vélos, dîner…).

1. Taxe de séjour
   Une taxe de séjour est applicable, selon les tarifs votés par la commune. Elle est à régler
   sur place (sauf si incluse lors de la réservation sur une plateforme).
2. Conditions d’annulation
   Annulation du fait du client (hors plateforme OTA) :
   Délai avant arrivée Frais d’annulation

30 jours
30 à 15 jours
< 15 jours
Aucune retenue – remboursement intégral de l’acompte
50 % du séjour dû
100 % du séjour dû
Aucun remboursement en cas de non-présentation ou de départ anticipé.
Si vous avez réservé via Booking.com ou autre plateforme, ce sont leurs conditions
d’annulation qui s’appliquent.
Annulation du fait de l’établissement :
En cas d’impossibilité de vous accueillir (force majeure, sinistre, problème
technique…), nous vous proposerons une alternative ou vous rembourserons
l’intégralité des sommes versées. Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.

9. Arrivées / Départs

• Arrivée : entre 16 heures et 20 heures.
• Départ : avant 10 heures.
  En cas d’arrivée tardive ou différée, le client s’engage à prévenir l’établissement au plus
  tôt.
  Un départ au-delà de l’horaire autorisé peut entraîner la facturation d’une nuitée
  supplémentaire.

9. Règlement intérieur
   Un règlement intérieur est disponible dans chaque chambre. Le non-respect des
   règles (notamment de sécurité, de tranquillité, de propreté ou d’hygiène) peut entraîner l’expulsion immédiate sans remboursement.
10. Animaux
    Animaux acceptés sur demande préalable – Supplément de 10 € / animal / nuit – Carnet
    de vaccination à jour requis.]
11. Assurance – Responsabilité
    Le client est responsable de tout dommage causé de son fait. Il est invité à être couvert
    par une assurance responsabilité civile villégiature.
    L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration de
    biens personnels sur place.
12. Données personnelles (RGPD)
    Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre réservation. Elles ne sont
    jamais revendues. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou
    d’opposition en écrivant à [chambre_sous_l_olivier@yahoo.com].
13. Force majeure
    L’établissement ne pourra être tenu responsable si l’inexécution ou le retard dans
    l’exécution d’une obligation découle d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle,
    pandémie, grève, incendie, etc.).
14. Réclamations / Litiges
    En cas de réclamation, merci de nous contacter directement par mail à
    [laroche.celia@yahoo.com.
15. Loi applicable – Compétence juridictionnelle
    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’établissement.